Termes & conditions

1. Introduction

La présente page a pour objectif d’informer les utilisateurs du site France12 sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur les conditions d’utilisation du site et la gestion des cookies.

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2. Données collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom)
  • Adresse email (newsletter, contact)
  • Données de navigation (pages consultées, durée, clics)
  • Adresse IP et informations techniques

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous :

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3. Utilisation des données

Les informations collectées peuvent être utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos services
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  • Analyser l’audience et les performances du site
  • Assurer la sécurité du site

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.


4. Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.


5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via la page Contact du site.


6. Cookies

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Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels

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7. Conditions d’utilisation

L’accès au site France12 implique l’acceptation des présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site de manière légale
  • Ne pas perturber son fonctionnement
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction du contenu sans autorisation est interdite.


8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de France12, sauf mention contraire.


9. Responsabilité

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10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette page à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques.


11. Contact

Pour toute question concernant cette page :

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