Face à la persistance des violences sexistes et sexuelles frappant femmes et enfants en France, une proposition de loi intégrale est demandée par un collectif de parlementaires, associations et syndicats. Cette initiative vise à inscrire à l’ordre du jour du Parlement un texte structurant et ambitieux, afin de renforcer la prévention, la protection des victimes et la sanction des auteurs. Cette requête intervient dans un contexte alarmant, avec 167 féminicides en 2025 et plus de 160 000 enfants victimes d’agressions sexuelles chaque année en France.
Une situation tragique nécessitant une réponse globale
Les chiffres récents illustrent l’urgence d’agir. En 2025, 167 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France. Dans 81% des cas, les victimes avaient déjà déposé plainte, démontrant l’insuffisance des mesures de protection actuelles. Parallèlement, environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles annuellement, soit une toutes les trois minutes. Ce phénomène massif, systémique et structurel ne peut plus être cantonné à un traitement fragmenté.
Un expert en droit pénal, le professeur Marc Perrin, souligne :
« Ces chiffres montrent que le cadre législatif et les politiques publiques doivent être revus en profondeur. La fragmentation des dispositifs actuels affaiblit la protection des victimes et la poursuite des auteurs. »
Des avancées limitées après #MeToo
Depuis le mouvement #MeToo, des progrès ont été amorcés, notamment dans la prise de conscience sociale et juridique des violences sexistes et sexuelles. Cependant, la mise en œuvre reste lacunaire. En effet, 94% des plaintes pour viol sont classées sans suite, ce qui traduit une inefficacité persistante du système judiciaire.
La nature éparse et partielle des mesures adoptées rend difficile l’efficacité coordonnée entre prévention, protection et sanction. La proposition de loi intégrale vise donc à instaurer une architecture cohérente et complète, combinant moyens humains, financiers et institutionnels adaptés à l’ampleur du problème.
L’exemple de l’Espagne en matière de politique publique
À titre de comparaison, l’Espagne consacre 16 euros par habitant à la lutte contre ces violences, contre seulement 5 euros en France. Ce différentiel se traduit visiblement dans les résultats : le nombre de féminicides en Espagne est de 39 en 2025, soit presque quatre fois moins qu’en France. Cette différence met en lumière l’importance des moyens engagés.
Marie Duval, militante associative spécialisée dans la protection des victimes, explique :
« L’exemple espagnol montre que le financement public massif et la mobilisation institutionnelle cohérente sont indispensables. La France doit s’en inspirer pour enfin rompre avec l’inertie actuelle. »
Une demande collective pour une loi ambitieuse
Le texte proposé regrouperait toutes les mesures nécessaires à une action globale contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Il s’agirait notamment d’améliorer la formation des professionnels, de garantir un meilleur accueil et accompagnement des victimes, d’intensifier la lutte contre l’impunité, et de renforcer les campagnes de sensibilisation et d’éducation.
Ce projet rassemble un large éventail d’acteurs engagés, des parlementaires aux collectivités, en passant par les organisations syndicales et associatives, qui unissent leur voix au nom des victimes. Ces dernières attendent une protection effective et durable, rompant avec des années d’insuffisance et d’inertie.
Une députée signataire du texte rappelle :
« Cette proposition de loi intégrale n’est pas un simple amendement ponctuel, c’est une stratégie d’ensemble pour vaincre un fléau qui détruit des vies chaque jour. Nous espérons qu’elle sera étudiée rapidement au Parlement. »
Des enjeux humains et sociétaux majeurs
Au-delà de l’aspect pénal, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles engage un combat culturel et social profond. La prévention dès le plus jeune âge, la promotion de l’égalité entre les sexes, ainsi que l’éducation au respect et au consentement sont des chantiers connexes essentiels. Les conséquences à long terme de ces violences sur les victimes, notamment sur leur santé psychique, renforcent la nécessité d’une politique publique renforcée.
L’adoption de cette loi intégrale pourrait ainsi constituer une étape majeure dans la protection des droits fondamentaux des femmes et des enfants en France, et marquer une inflexion décisive dans la lutte contre ces violences.
